4120 - Concessions

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Concessions
Contenu
  • Taxes sur les ventes petites et moyennes, concessions d'uti-lisation et de droit des eaux, puisage dans les cours d'eau, patentes d'auberge et de petit commerce, patentes de com-merce du bétail, utilisation de la chaleur géothermique ou des eaux souterraines par des sondes géothermiques, extraction de gravier, cafés de rue, étals (emplacement), entre autres
Mots-clés
Catégorie
41 Patentes et concessions