4463 - Entreprises publiques comme société anonyme ou autre forme d'organisation de droit privé

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Entreprises publiques comme société anonyme ou autre forme d'organisation de droit privé
Contenu
  • SA, SA en statut juridique particulier, SARL, coopératives, association, société simple et autres personnes morales auprès desquelles les pouvoirs publics possèdent la majorité du capital.
Mots-clés
Catégorie
44 Revenus financiers