4601 - Part aux revenus des cantons et des concordats

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Part aux revenus des cantons et des concordats
Contenu
  • Les comptes détaillés suivants doivent être tenus dans les comptes des communes pour des raisons de statistique financière:
  • 4601.0 Part au revenu des impôts cantonaux
  • 4601.1 Part au revenu des patentes et concessions cantonales
  • 4601.2 Part aux émoluments cantonaux
  • 4601.9 Part aux autres revenus cantonaux
  • Pour les cantons, aucune part aux autres revenus cantonaux n'est connue. S'il en existe, un compte détaillé doit être tenu pour chaque catégorie de revenu ou concordat.
  • Il ne s'agit pas de parts dans le cadre d'une consolidation.
Mots-clés
Catégorie
46 Revenus de transferts