4602 - Part aux revenus des communes et des associations intercommunales

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Part aux revenus des communes et des associations intercommunales
Contenu
  • Un compte détaillé par catégorie de revenu doit être tenu dans les comptes des cantons.
  • Un compte détaillé par catégorie de revenu et associations intercommunales doit être tenu dans les comptes des communes.
  • Il ne s'agit pas de parts dans le cadre d'une consolidation.
Mots-clés
Catégorie
46 Revenus de transferts