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4611 - Dédommagements des cantons et des concordats

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Dédommagements des cantons et des concordats
Contenu
  • Dédommagements des cantons et des concordats en tant qu’entités délégatrices pour des tâches qui relèvent de leur domaine de compétence.
Mots-clés
Catégorie
46 Revenus de transferts