4612 - Dédommagements des communes et des associations intercommunales

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Dédommagements des communes et des associations intercommunales
Contenu
  • Dédommagements des communes et des associations intercommunales, pour des tâches qui relèvent du domaine de compétence des communes ou des associations intercommunales.
  • Division recommandée:
  • 4612.1 Dédommagements des communes et des associations intercommunales du même canton
  • 4612.2 Dédommagements des communes et des associations intercommunales en dehors du canton
  • 4612.3 Dédommagements des communes et des associations intercommunales de l’étranger limitrophe
Mots-clés
Catégorie
46 Revenus de transferts