4612 - Dédommagements des communes et des associations intercommunales

Compte	4612
Niveau	4
Type	Compte de résultats
Libellé	Dédommagements des communes et des associations intercommunales
Contenu	Dédommagements des communes et des associations intercommunales en tant qu’entités délégatrices pour des tâches qui relèvent de leur domaine de compétence Subdivisions recommandées: 4612.1 Dédommagements des communes et des associations intercommunales du même canton. 4612.2 Dédommagements des communes et des associations intercommunales en dehors du canton.
Mots-clés
Catégorie	46 Revenus de transferts