4622 - des communes et associations intercommunales

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
des communes et associations intercommunales
Contenu
  • Pour les comptes de cantons (transferts verticaux des communes au canton):
  • 4622.5 Péréquation financière financée par les communes au bénéfice du canton
  • 4622.6 Compensation des charges cantonales par les communes
  • 4622.7 Péréquation financière horizontale: transferts entre communes (lorsque le canton agit comme chambre de compensation, le total doit correspondre à celui du compte 3622.7)
  • 4622.8 Compensation horizontale des charges: transferts entre communes (lorsque le canton agit comme chambre de compensation, le total doit correspondre à celui du compte 3622.8)
  • Pour les comptes des communes (transferts horizontaux entre communes):
  • 4622.7 Péréquation financière horizontale (transferts entre communes)
  • 4622.8 Compensation horizontale des charges (transferts entre communes)
Mots-clés
Catégorie
46 Revenus de transferts