463 - Subventions de collectivités publiques et de tiers

Compte	463
Niveau	3
Type	Compte de résultats
Libellé	Subventions de collectivités publiques et de tiers
Contenu	Une subvention –ou plus précisément une contribution– est un transfert financier versé par une entité tierce et reçu par la collectivité concernée pour couvrir une partie de ses frais généraux de fonctionnement. Les contributions sont associées à des prestations souvent décrites comme étant d’intérêt général ou poursuivant un but incitatif. (cf. Complément à la Recommandation 03 sur la distinction entre charges B&S-dédommagements-contributions) Les emprunts conditionnellement remboursables de type à fonds perdus doivent être comptabilisés comme des revenus provenant de contributions. Voir le Complément relatif à la comptabilisation des prêts conditionnellement remboursables.
Mots-clés
Catégorie	46 Revenus de transferts