4699 - Redistributions

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Redistributions
Contenu
  • Recettes provenant de redistributions (y compris au sein d'une même collectivité publique); p.ex. taxe sur le CO2.
  • Chaque recette doit être isolée dans un sous-compte spécifique, p.ex. 4699.1 Redistribution taxe CO2.
Mots-clés
Catégorie
46 Revenus de transferts