481 - Revenus extraordinaires de patentes, concessions

Compte
Niveau
3
Type
Compte de résultats
Libellé
Revenus extraordinaires de patentes, concessions
Contenu
  • Revenus de patentes, concessions et brevets, qui ne pouvaient en aucun cas être envisagés et qui se soustraient à toute influence et tout contrôle.
Mots-clés
Catégorie
48 Revenus extraordinaires