4810 - Revenus extraordinaires de patentes

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Revenus extraordinaires de patentes
Contenu
  • Revenus de patentes, qui ne pouvaient en aucun cas être envisagés et qui se soustraient à toute influence et tout contrôle.
Mots-clés
Catégorie
48 Revenus extraordinaires