817 - Mesures sociales

Compte
Niveau
3
Type
Classification fonctionnelle
Libellé
Mesures sociales
Contenu
  • Mesures d’accompagnement destinées à atténuer les conséquences sociales des changements structurels, telles que les prêts octroyés à titre d'aide aux exploitations paysannes, les prêts destinés à la conversion de dettes coûtant intérêts ou les aides à la reconversion à une profession non agricole.
  • Ne sont pas compris:
  • allocations familiales dans l’agriculture (541).
Mots-clés
  • Aide aux exploitations paysannes
  • Prêts octroyés à titre d'aide aux exploitations paysannes
Catégorie
8 Economie publique