850 - Industrie, artisanat et commerce

Compte	850
Niveau	3
Type	Classification fonctionnelle
Libellé	Industrie, artisanat et commerce
Contenu	Administration, gestion opérationnelle, réglementation ou soutien d'activités économiques telles que l’ensemble des marchés d’importation et d’exportation, de marchandises et de capitaux, la définition de normes en matière de revenus, les mesures générales de promotion économique, l'édiction de prescriptions générales touchant aux monopoles et aux autres obstacles au commerce et à l’accès au marché, etc.; formulation et mise en œuvre de la politique économique générale; gestion opérationnelle et soutien d’institutions s’occupant de brevets, de marques de fabrique et de droits de propriété intellectuelle; information et protection des consommateurs; formulation et mise en œuvre d’une politique générale de l’emploi; surveillance et réglementation des conditions de travail et de la protection des travailleurs; achat et stockage de produits alimentaires, d’équipements et d’autres articles destinés à être utilisés en cas d’urgence ou de catastrophe en temps de paix. Ne sont pas compris: les offices régionaux de placement (559); les prestations aux chômeurs (552).
Mots-clés	Promotion économique pour nouveaux habitants Approvisionnement économique du pays Artisanat Commerce Expositions d'artisanat Industrie Inspection du travail Office de l'économie Promotion de la place économique Promotion des exportations Promotion du commerce Promotion économique Protection des consommateurs Protection des travailleurs Voies industrielles
Catégorie	8 Economie publique