146 - Subventions d'investissement

Compte
Niveau
3
Type
Bilan
Libellé
Subventions d'investissement
Contenu
  • Contributions d'investissement selon la Recommandation 10.
  • Les réévaluations doivent être tenues en tant que compte détaillé (poste négatif), pour pouvoir établir en annexe le tableau des immobilisations.
  • Les prêts conditionnellement remboursables avec interdiction de changement d’affectation doivent être bilancés à titre de subventions d’investissement.
  • La différence entre valeur comptable et valeur nominale est présentée comme avoir conditionnel tant que la clause de détournement s’applique.
Mots-clés
Catégorie
14 Patrimoine administratif