4120 - Concessions

Compte	4120
Niveau	4
Type	Compte de résultats
Libellé	Concessions
Contenu	Taxes sur les ventes petites et moyennes, concessions d'uti-lisation et de droit des eaux, puisage dans les cours d'eau, patentes d'auberge et de petit commerce, patentes de com-merce du bétail, utilisation de la chaleur géothermique ou des eaux souterraines par des sondes géothermiques, extraction de gravier, cafés de rue, étals (emplacement), entre autres
Mots-clés
Catégorie	41 Patentes et concessions