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4220 - Taxes et subventions aux frais de pension

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Taxes et subventions aux frais de pension
Contenu
  • Taxes et émoluments (compensations) pour les prestations des hôpitaux et cliniques, établissements médico-sociaux et maisons de retraite, foyers de rééducation, centres de redressement, établissements d'exécution des peines, centres d'hébergement et acc
Mots-clés
Catégorie
42 Taxes