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4892 - Prélèvements sur réserves des domaines de l'enveloppe budgétaire

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Prélèvements sur réserves des domaines de l'enveloppe budgétaire
Contenu
  • Les charges supplémentaires des domaines de l'enveloppe budgétaire sont saisies dans les groupes thématiques correspondants. Pour compenser ces charges, le montant correspondant est prélevé sur les réserves (principe du produit brut).
Mots-clés
Catégorie
48 Revenus extraordinaires