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- Clôture du compte des investissements selon deux variantes (Recommandation 10 chiffre 3):
- Option 1: les recettes des groupes par natures 60, 62-66 et 68 sont comptabilisées comme «Crédit» des groupes par natures du bilan correspondants 14 Patrimoine administratif. La contre-écriture dans «Débit» a lieu sur le groupe par nature 590.
- Option 2: les recettes des groupes par natures 60 et 62 ainsi que 64-66 et 68 sont comptabilisées dans «Crédit» des groupes par natures du bilan correspondants 14 Patrimoine administratif; le groupe par nature 63 Subventions d'investissement acquises est porté au passif dans le compte 2068 (inscription à l'actif net).
- Les groupes par natures 51/61 et 57/67 se compensent au sein de la période comptable. Ils ne sont donc pas portés au bilan.
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