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67 - Subventions d'investissement à redistribuer

Compte
Niveau
2
Type
Compte des investissements
Libellé
Subventions d'investissement à redistribuer
Contenu
  • La collectivité publique transmet à des tiers les contributions d'investissement à redistribuer. La collectivité publique a obtenu ces fonds de la part d'une autre collectivité publique. Les entrées sont saisies dans le groupe par nature 67. Les groupes par natures 57 et 67 doivent correspondre au terme de la période comptable, des comptes de régularisation doivent pour cela être établis.
  • Les mêmes opérations que celles du MCH1 doivent être comptabilisées en tant que contributions d'investissement redistribuées.
Mots-clés
Catégorie
67 Subventions d'investissement à redistribuer