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- Clôture du compte des investissements selon deux variantes (Recommandation 10 chiffre 3):
- Les dépenses des groupes par natures 50, 52-56 et 58 sont comptabilisées comme «Débit» des groupes par natures du bilan correspondants 14 Patrimoine administratif. La contre-écriture dans «Crédit» a lieu sur le groupe par nature 690.
- Les groupes par natures 51/61 et 57/67 se compensent au sein de la période comptable et ne sont donc pas portés au bilan.
- L'option 2 de la Recommandation 10 chiffre 3 se réfère uniquement à la clôture différente en fin d'exercice du groupe par nature 63 Subventions d'investissement acquises.
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