930 - Péréquation financière et compensation des charges

Compte	930
Niveau	3
Type	Classification fonctionnelle
Libellé	Péréquation financière et compensation des charges
Contenu	Réduction des disparités dans la capacité financière; La répartition entre les différents types de péréquation financière et de compensation des charges suit le plan comptable harmonisé du MCH2.
Mots-clés	Compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques (CCG) Compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques (CCS) Compensation des charges Compensation intercantonale des charges (CIC) Péréquation des ressources Péréquation financière
Catégorie	9 Finances et impôts