4260 - Remboursements et participations de tiers

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Remboursements et participations de tiers
Contenu
  • Remboursements de tiers pour des dépenses de la collectivité publique. Les remboursements assujettis à la TVA doivent être comptabilisés en brut comme revenu.
  • Si les remboursements peuvent être attribués aux charges correspondantes, ils peuvent être saisis comme diminution de charges (nette ou séparée par un compte détaillé).
Mots-clés
Catégorie
42 Taxes